Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lapetitefabrique-tournus.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués à partir du site est :
SARL 2CBD – La Petite Fabrique de Tournus
39 rue Désiré Mathivet
71700 Tournus – France
SIREN : 823 271 895
Téléphone : 03 85 30 12 86
E-mail : contact@lapetitefabrique-tournus.com
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
La Petite Fabrique de Tournus peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires disponibles sur le site, notamment le formulaire de contact ou de demande de devis.
Selon votre demande, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- vos nom et prénom ;
- le nom de votre entreprise ou organisme, le cas échéant ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre demande ou à votre projet ;
- le contenu du message que vous adressez à La Petite Fabrique de Tournus ;
- toute information que vous choisissez volontairement de communiquer dans le cadre de votre demande.
Il est recommandé de ne pas transmettre, dans les champs libres des formulaires, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités des traitements
Les données collectées par l’intermédiaire du site peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- traiter les demandes de renseignements ;
- étudier et répondre aux demandes de devis ;
- échanger avec les prospects et clients concernant leurs projets ;
- organiser une prise de rendez-vous ou une réservation lorsque celle-ci est sollicitée ;
- assurer le suivi des demandes et de la relation commerciale qui peut en découler.
Les données collectées via ces formulaires ne sont pas utilisées pour l’envoi d’une newsletter.
4. Bases juridiques des traitements
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose :
Sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous sollicitez un devis, des informations sur une prestation ou demandez à être recontacté dans le cadre d’un projet ;
ou
Sur l’intérêt légitime de la SARL 2CBD, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande générale adressée à l’entreprise et d’assurer le suivi de ses échanges professionnels.
5. Caractère obligatoire des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que La Petite Fabrique de Tournus puisse traiter votre demande.
À défaut de fournir ces informations, il peut être impossible de répondre à votre demande ou d’établir le devis sollicité.
Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la SARL 2CBD – La Petite Fabrique de Tournus qui ont besoin d’y accéder pour traiter votre demande.
Elles peuvent également être techniquement accessibles aux prestataires intervenant dans le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément à leurs obligations contractuelles et légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de contact, de renseignements et de devis concernant des prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente ou nécessité liée à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant des durées plus longues afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales applicables à l’entreprise.
8. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par :
Ligne Web Services – LWS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France
La SARL 2CBD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre, notamment, l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, navigation, mémorisation de vos choix de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Les autres traceurs, par exemple ceux liés à des contenus intégrés de tiers, ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez le donner, le refuser ou le retirer à tout moment grâce au bandeau de gestion des cookies et au lien « Gérer le consentement aux cookies » présent sur le site.
Le site n’utilise aucun outil publicitaire ni de suivi marketing (tel que Google Analytics ou Meta Pixel). Pour connaître sa fréquentation, il utilise un outil de statistiques installé sur le site lui-même (WP Statistics), avec anonymisation et hachage des adresses IP ; ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Le détail des cookies utilisés est disponible dans notre Politique de cookies.
10. Services et contenus de tiers
Certaines pages intègrent des contenus ou services fournis par des tiers :
- Google Maps (pages Contact et À propos) : carte d’accès à la boutique. Son chargement peut entraîner la transmission de votre adresse IP et de données de navigation à Google.
- Avis Google (page d’accueil) : affichage des avis clients publiés sur Google, via le service Trustindex dont les ressources sont chargées depuis ses serveurs.
- Facebook, Instagram, LinkedIn : le site contient de simples liens vers les pages de La Petite Fabrique de Tournus ; aucune donnée n’est transmise à ces réseaux tant que vous ne cliquez pas sur ces liens.
Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
11. Transfert de données hors de l’Union européenne
La SARL 2CBD n’organise pas directement de transfert des données collectées par les formulaires du site vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Certains services tiers listés ci-dessus (notamment Google) peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation, cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types).
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la situation et la base juridique du traitement, notamment :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- d’un droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
13. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
SARL 2CBD – La Petite Fabrique de Tournus
Par e-mail :
contact@lapetitefabrique-tournus.com
Par courrier :
La Petite Fabrique de Tournus – SARL 2CBD
39 rue Désiré Mathivet
71700 Tournus
France
Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté La Petite Fabrique de Tournus, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : www.cnil.fr
15. Modification de la politique de confidentialité
La SARL 2CBD peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des traitements de données réalisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document.